Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sissi & Compagnie, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »), pour toute vente réalisée via le site www.sissi-senior.fr.

La validation d’une commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

1. Produits

Sissi & Compagnie se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des produits au catalogue sans préavis.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.

2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera averti et une solution lui sera proposée (remboursement ou échange).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC, TVA comprise.

Le prix final affiché lors du récapitulatif de commande inclut :

  • le montant total des produits

  • les éventuels frais de livraison

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

4. Commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

Toute commande vaut :

  • acceptation du prix

  • acceptation des produits

  • acceptation des présentes CGV

Sissi & Compagnie pourra annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, e-mail…).
En cas d’erreur entraînant une impossibilité de livraison, les frais resteront à sa charge.

Une facture est envoyée par e-mail lors de l’expédition du colis.

Les données enregistrées par notre système constituent la preuve des transactions.

5. Livraison

Zone de livraison

  • France métropolitaine

  • Corse

Frais de livraison

Ils varient selon :

  • le transporteur

  • le poids

  • le volume

  • l’adresse de livraison

Ils sont indiqués avant validation de la commande.

Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 8 jours ouvrables maximum après validation du paiement.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur ou aux périodes de forte activité (Noël, fêtes, etc.).

En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit émettre une réserve auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal (7 jours dans votre version d’origine, mais la loi actuelle impose 14 jours. Vous pouvez choisir de rester à 14 jours pour conformité).

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non portés, non salis

  • dans l’emballage d’origine

  • accompagnés de la facture

Les articles incomplets ou endommagés ne seront ni échangés ni remboursés.

En cas d’erreur de Sissi & Compagnie, les frais de retour seront remboursés.

Adresse de retour :

SISSI & CIE
35 Rue du Tapis Vert
93260 Les Lilas
France

7. Responsabilité

Sissi & Compagnie ne peut être tenue responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation des produits

  • en cas de force majeure

  • en cas d’erreur du Client dans les informations fournies

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.

(⚠️ Vous pouvez adapter : juridiction de Bobigny par exemple, mais je ne peux pas deviner sans info).

10. Protection des données (RGPD)

Sissi & Compagnie collecte uniquement les données nécessaires :

  • au traitement de la commande

  • à la livraison

  • à la facturation

Ces données sont strictement confidentielles.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Ce droit peut être exercé :

Les données ne sont jamais revendues.